Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20163107
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans

Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163368
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication de l'intégralité du dossier de nationalité du père de son client, Monsieur X.

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan

Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système de...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163402
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.

15/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg

Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy

Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Santé
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163450
Préfecture du Cantal

Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163457
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163474
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative