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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20171586
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171609
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants désignant à leur poste : 1) les membres du bureau de l'aide...

06/07/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20162734
Préfecture de la Marne

Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20162738
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20162791
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Communication du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers pour un...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20162795
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers

Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Avocats
Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins

Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20163048
Préfecture de la région Ile-de-France

Copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163061
Ministère de l'intérieur

Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...

08/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...

08/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163076
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la note...

08/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil