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Enseignement

Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234964
Université de Toulon

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20235078
§ Mairie de l'Escarène

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20235128
Ministère de la culture

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20233551
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233616
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Budgets et comptes
Avis 20233863
Ministère de l'intérieur

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20233914
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233922
Collège de Brumath

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233944
Université de Lille

07/09/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Conditions de travail
Avis 20233971
Fondation Paris-Saclay Université

07/09/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234031
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20234068
§ Mairie d'Alleins

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Subvention
Avis 20234069
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20234106
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Sport Inspection Activités sportives
Avis 20234195
Ministère des armées et des anciens combattants

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234216
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20234262
Consortium Stade de France

07/09/2023 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20234347
Mairie de Cadenet

07/09/2023 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens