Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20227682
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227684
Mairie de Châteauroux

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20227748
Télécom Sud Paris

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233444
Centre médico-scolaire de Salon-de-Provence

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233452
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

06/07/2023 Incompétence/Privé Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233466
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233474
Fédération tahitienne de football

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20233484
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20233567
Mairie d'Hargicourt

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233623
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233633
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233635
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233639
Université Côte d'Azur

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233640
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle (DSDEN 57)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233655
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233682
Comité d’organisation des expositions du travail et du concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (COET-MOF)

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20233701
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233709
Collège Danton

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233716
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs Etablissement supérieur