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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20205517
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...

11/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...

11/02/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205659
Ministère de l'Intérieur

Communication, par année, des données statistiques sur les personnels relevant de la police...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20210049
Tribunal administratif de Nîmes

Copie de la mise en demeure établie à l'encontre du demandeur en date du 12 mars 2015 dans le...

11/02/2021 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20210132
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) le règlement...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20204154
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204367
Ministère de la Justice

Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
Avis 20204395
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205235
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

25/03/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20205671
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, concernant l'association « X » : 1) les statuts de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Association fondation
Conseil 20210016
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à Maitre X, conseil de Monsieur X, victime d'un accident de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident Intervention
Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Ayant droit
Avis 20210045
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20210050
Ministère de la Justice

Communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat,...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20210075
Direction générale des patrimoines

Communication des documents relatifs à : 1) son grand-père, Monsieur X, né le X à Félix-Faure,...

25/03/2021 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives
Avis 20210146
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication du rapport d'intervention concernant le décès de son frère, Monsieur X, survenu le...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Ayant droit