Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20205554
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205566
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20205611
VINCI Autoroutes

Communication du rapport intervention des patrouilles relatif à l’événement survenu à leur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20205612
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205613
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205618
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205651
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205238
Mairie de Paris

Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur

Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205299
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.

21/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205440
Ministère de la Justice

Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...

21/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Ayant droit
Avis 20205449
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)

Communication d'une attestation concernant une intervention sur un accident de la circulation...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20205500
Mairie de Nice

Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police