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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20221220
Bibliothèque nationale de France

Communication, à la suite de la suspension et de la régularisation de la revalorisation de son...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20217633
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220526
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220668
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20220858
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231342
Université Paris‐Panthéon‐Assas

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231344
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231354
Mairie de Salon-de-Provence

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation
Avis 20231382
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

20/04/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231440
Conseil régional de Bretagne

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231457
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231464
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20231481
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20231484
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20231496
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Conseil 20231521
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel