Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville

Copie de son entier dossier, administratif et médical.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20155200
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer

Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le...

03/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication d'une copie de son entier dossier médical.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort

Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155270
Mairie de Limoges-Fourches

Communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale