Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163437
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication de la liste des agents territoriaux travaillant dans les collectivités affiliées...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault

Consultation de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.

06/10/2016 Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155324
Mairie de Bondy

Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155334
Mairie de Béziers

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)

Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord

Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20155441
Mairie de Puteaux

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155471
Mairie de Martigues

Copie intégrale de son dossier administratif.

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale