Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170675
Mairie de Lodeve

Communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170704
Mairie de Paris

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20170715
Mairie de Fontgombault

Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170730
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20170759
Mairie de Ceton

Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170786
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170787
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170788
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170800
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170835
Mairie de Firminy

Copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170896
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170904
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170906
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20170912
Mairie de Lyon

Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération