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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172818
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis

Copie de l'intégralité du dossier médical de Madame et de celui de X, notamment des pièces...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172927
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173026
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical concernant son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173057
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie par voie postale de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20173966
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant ses trois hospitalisations,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174076
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 16...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174192
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174196
Mairie de Marseille

Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173195
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel