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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment : 1) les...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183091
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183288
Centre hospitalier de Brive

Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...

22/11/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau

Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.

20/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment : 1) le...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel