-
Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
-
Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
-
Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le procès-verbal intégral de la réunion...
-
Avis 20216962
Ministère de l'intérieur
Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...
-
Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...
-
Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...
-
Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...
-
Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...
-
Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
-
Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
-
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
-
Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...
-
Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)
Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...
-
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
-
Avis 20217068
Mairie de Val d'Oingt
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'audit réalisé, de mai à...
-
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...
-
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, aux représentants académiques, des documents suivants :
1) la liste des agents...
-
Avis 20217100
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants, relatifs à l'application de la note de service du...
-
Avis 20217144
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des copies de ses épreuves écrites au concours externe 2020 de directeur d'hôpital.