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Avis 20212684
Mairie de Port-Louis (971)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212685
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212686
Mairie de Terre-de-Bas
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212687
Mairie de Basse-Terre
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212688
Mairie de Pointe-à-Pitre
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212689
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212690
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212691
Mairie de Goyave
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212692
Mairie de Capesterre-de-Marie-Galante
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212695
Mairie de Saint-Claude (971)
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants :
I) relatifs à la CNAPVL :
1) les statuts de création et...
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Avis 20213185
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Communication de la copie des comptes rendus des conseils d’administration de l'AGESSA, depuis...
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Avis 20213186
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Communication de la copie des comptes rendus des conseils d’administration de l'AGESSA, depuis...
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Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...
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Avis 20213665
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie du fichier complémentaire FICHCOMP section «...
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Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...
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Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...
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Avis 20213971
Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56)
Communication de l'ensemble des actes ou attestations de vente des terrains appartenant à sa...
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Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...