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Vie Publique

Avis 20234473
Mairie de Lézan

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234475
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

21/09/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234949
Mairie de Sougères-en-Puisaye

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234956
Mairie de Wasquehal

21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234968
Mairie de Marle

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20233888
Syndicat intercommunal des eaux des Coteaux du Touch (SIECT)

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20233895
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20233905
Préfecture du Rhône

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20233906
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20233908
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

07/09/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233910
HEALTH DATA HUB

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20233937
Préfecture de Saône-et-Loire

07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20233945
Mairie de Vélizy-Villacoublay

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail
Avis 20234005
Mairie de Bournezeau

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234030
Préfecture de l'Oise

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20234100
Mairie d'Aix-en-Provence

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20234146
Ministère de l'intérieur

07/09/2023 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234155
Ministère de l'éducation nationale

07/09/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234182
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234228
§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale