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Vie Publique

Avis 20230624
Préfecture de l'Essonne

09/03/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230627
Mairie de Trégunc

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230631
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

30/03/2023 Défavorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230642
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20230664
Mairie de Coyron

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20230674
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230675
Mairie de Crémieu

09/03/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230687
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

09/03/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230777
Mairie d'Orgeval

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20230800
Mairie d'Estaires

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230824
§ Mairie de Saint Jeoire Prieuré

30/03/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20230834
Mairie d'Auxerre

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20230869
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230877
Mairie de Bagnères-de-Luchon

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20230896
Premier ministre

30/03/2023 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230897
Premier ministre

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230898
Mairie de Sauvigny-les-Bois

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20230899
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230953
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230999
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI