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Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie
Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...
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Avis 20155534
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin...
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Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
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Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...
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Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret
Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...
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Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.
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Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.
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Avis 20155754
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Copie de son entier dossier médical, y compris le courriel rédigé par la directrice en mars...
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Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...
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Avis 20155809
Centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)
Copie des documents suivants contenus dans son dossier médical :
1) le compte rendu et les...
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Avis 20155818
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...
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Avis 20155849
Centre hospitalier universitaire de Reims
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant les soins qui lui ont été prodigués au...
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Avis 20155858
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...