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Justice

Avis 20131205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131258
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse

Communication d'une copie des documents retraçant les interventions effectuées le 3 décembre...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de la commission de sécurité...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131319
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels s'est fondée la préfecture de la Seine-Saint-Denis...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier médical personnel
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131462
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131467
Mairie de Bourges

Communication de la lettre de son ex-épouse au maire de Bourges, dans laquelle elle s'oppose à...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse

Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Communication Réglementation
Avis 20131622
Mairie de Pontarlier

Communication du document intitulé « Diagnostic et études pour l'élaboration et la mise en œuvre...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité