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Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20155520
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie

Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20155548
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20154468
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication de la délibération du conseil municipal fixant l'ensemble du régime indemnitaire...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20154529
SITURV

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours Rémunération
Avis 20154667
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20154707
Mairie de Béziers

Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...

05/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)

Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.

05/11/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20154722
Mairie de Lapalud

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154727
Mairie de Granville

Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...

05/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale