Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20162792
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation sur place de son entier dossier administratif.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163200
Université d'Aix-Marseille

Copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163202
Mairie de Drancy

Copie de sa fiche de poste actualisée.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Conseil 20163219
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale