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Avis 20203649
Conseil départemental de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public conclu par le...
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Avis 20203891
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents et pièces préparatoires ayant...
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Avis 20200456
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants visés dans le tableau des attributaires...
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Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes
Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...
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Avis 20200607
Les Sables d'Olonne Agglomération
Communication des documents suivants :
1) la concession de l'établissement et de l'exploitation...
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Avis 20200800
Les Sables d'Olonne Agglomération
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201797
Mairie d'Arnage
Communication de la convention de délégation de service public concernant la gestion de...
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Avis 20202189
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Publication en ligne, dans un format interchangeable, ou, à défaut, dans une version au format...
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Conseil 20200868
Mairie de Bures-sur-Yvette
Caractère communicable, à toute personne, des factures des entreprises privées ayant réalisé des...
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Avis 20195653
Mairie d'Excenevex
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public n° 2018-01...
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Avis 20196058
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par le Syndicat mixte ouvert...
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Avis 20200785
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication des rapports de visites de février 2013, février 2014, février 2015 et février...
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Avis 20201074
Mairie de Marseille
Copie de la délégation de service public passée avec la société SAFIM pour l'exploitation d'un...
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Avis 20201262
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal et président de l'association « Alternative...
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Avis 20203997
Syndicat mixte Pyrénia
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la nouvelle...
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Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...
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Avis 20204362
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication des courriers formalisant la demande du délégataire de service public de la...
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Avis 20204371
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de concession contenant...
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Avis 20202011
Nantes Métropole
Communication, par mise en ligne sur le site Nantes Métropole, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20202154
Mairie de Lourdes
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, de la convention d’exploitation d’un train...