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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Avis 20155002
Mairie de Cazouls-lès-Béziers

Consultation des comptes de l'association X, pour les années 2013 et 2014.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155020
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux

Consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal

Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155066
Mairie de Saint-Saëns

Copie des dossiers déposés et des tableaux de financements se rapportant aux subventions...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155074
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155099
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Communication du grand livre des dépenses et des recettes de la comptabilité 2014 comprenant la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155109
Mairie de Lestre

Copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les...

19/11/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20155123
Association communale de chasse agréée du Sauze-du-Lac (ACCA)

Communication des comptes de l'association pour 2014 et 2015, accompagnés des relevés bancaires...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20155163
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des bénéficiaires de subventions au titre des...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20155224
Mairie de Fertans

Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155227
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...

03/12/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20155235
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

03/12/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155275
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152897
Mairie de Châtillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153091
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153134
Mairie de Meylan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...

10/09/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20153137
Mairie de Verquin

Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes