Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20193443
Ministère des Outre-mer

Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client : 1) l’arrêté...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193481
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif d'ordonnancement destiné à...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193490
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193492
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du courrier envoyé à la direction des services départementaux de l'éducation...

30/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20193607
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication du rapport le concernant, établi par le docteur X, médecin de prévention, dans le...

16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)

Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193630
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport de la mission d'analyse de situation du service « Culture interne » de la MEL.

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20193715
Ministère de la Justice

Communication des référentiels de ses oraux relatifs au concours interne de directeur des...

30/01/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20193734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu d'appréciations portant sur son oral de motivations et d'aptitudes...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...

30/01/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20193743
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20193757
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) les courriers de réponses concernant 4 nouveaux postes...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193764
Ministère des Armées

Communication de l’arrêté nominatif portant attribution de la prime informatique apparaissant...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193835
SNCF

Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation
Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale