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Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...
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Avis 20210351
Ministère de la culture
Communication de l’avis défavorable rendu par le conseil national de l’enseignement supérieur et...
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Avis 20202006
Ligue de Football de Normandie
Communication ou publication en ligne sur le site de la Ligue de Football de Normandie des...
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Avis 20202028
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220150
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport du contrôle de l'utilisation des subventions par la Fédération...
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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220162
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220165
Institut régional d’administration de Bastia
Copie de la liste d'émargement des membres du jury ayant participé à la délibération du 1er...
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Avis 20220196
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de délibérations...
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Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...
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Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...
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Avis 20220240
Université Paris Nanterre
Communication de l'ensemble de ses diplômes de Master 2, Master 1 et licence obtenus dans le...
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Avis 20220258
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20220260
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20220272
Institut de formation en soins infirmiers Croix Rouge Française (IFSI 78)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion définitive du X prise à l’encontre de sa...
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Avis 20220273
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du comité scientifique de l'horloge...
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Avis 20220274
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) copie électronique de la totalité des rapports de...
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Avis 20220275
Musée Lorrain
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20220279
Etablissement public du château de Fontainebleau
Communication d'une copie des documents relatifs à la « pendule astronomique à dix cadrans »...
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Avis 20220289
Collège Edgar Varèse
Communication, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la suite d'une...