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Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
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Avis 20211531
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication d'une copie du rapport d'expertise réalisée par la compagnie d'Assurances X au...
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Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le certificat de réussite à l'examen de fin...
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Avis 20204626
Lycée privé Notre-Dame de Mende
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire, relatif à ses années de première et de...
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Avis 20204975
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204977
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20204995
Mairie de Saint-Dizier
Caractère communicable, au père d'un enfant qui souhaite contester sa paternité, du document de...
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Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication des documents suivants :
1) les articles et les textes de loi encadrant...
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Avis 20205021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication de l'ensemble des lettres de mission des chefs d'établissement du Cher, remises...
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Avis 20205063
Ligue d'Athlétisme des Hauts-de-France
Communication de la copie des deux rapports d’évaluation relatifs à l'examen de pratique de « X...
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Avis 20205081
Université Panthéon-Assas Paris II
Consultation des ses deux copies d'examen en droit administratif des biens et droit des libertés...
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Avis 20205120
Premier ministre
Communication des avis du Conseil d’État relatifs :
1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...
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Avis 20205136
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
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Avis 20205156
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du document signé par son fils, Monsieur X, attestant qu'il a renoncé à...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20205209
Conservatoire de Cambrai
Communication du procès-verbal du jury ainsi que les notes concernant l'audition pour le CPES du...
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Avis 20210060
Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE)
Consultation de ses copies de bilans notés et commentés en déontologie, procédure civile,...
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Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...