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Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret
- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...
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Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...
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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
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Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
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Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
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Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...
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Avis 20061873
maire de Grasse
- copie des documents suivants relatifs à la prévention et à la sécurité concernant l'état des...
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Conseil 20061919
maire de Darnétal
- caractère communicable, à Mademoiselle R., du rapport de constatation établi par un policier...
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Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple
- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20062311
maire de Marcoussis
- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...
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Avis 20062420
Ministre de la justice (centre de détention de Liancourt)
- copie du rapport d'activité du centre de détention de Liancourt pour l'année 2004.
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Avis 20062468
ministre de la justice (direction des affaires civiles, bureau des professions)
- copie de l'enquête administrative, effectuée par la Direction des Affaires Civiles, Bureau des...
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Conseil 20062565
Maire de Sennevoy-le-Bas
- caractère communicable d'un acte notarié relatif à un échange de terrain entre la commune et...
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Avis 20062628
maire de Paris
- copie des pièces (conclusions de partie civile...) de votre avocat pour les procès Juppé et autres.
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents suivants :
1) guide du greffe pénitentiaire ;
2) note n°000174 du...
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Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
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Conseil 20062944
maire de La Bastide-de-Bousignac
- caractère communicable des actes notariés impliquant la commune et un particulier sachant que...