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Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20202525
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X, X (ou les membres des...
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Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
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Avis 20220124
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS du 28 janvier 2019.
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Avis 20220242
Centre Hubertine Auclert
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220264
Préfecture de police de Paris
Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...
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Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...
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Avis 20217348
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la perquisition de ses locaux de service le 23 mai 2019...
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Avis 20217375
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, des documents relatifs aux...
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Avis 20217474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur depuis le mois de...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20217502
Mairie de Buxerolles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...
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Avis 20217674
Mairie de Montgaillard (65)
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20217803
Mairie de Clamart
Communication par voie postale ou électronique des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Avis 20220013
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...