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Vie Publique Affaire courante

Avis 20151927
Mairie de Venelles

Communication de toutes les décisions du conseil municipal de 1991 à 2005.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20151942
Mairie d'Escoubès-Pouts

Communication des documents suivants : 1) les registres de délibérations mentionnant les choix...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20151963
Mairie de Biviers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152006
Mairie d'Evry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la séance du...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20152008
Mairie de Farino

Caractère communicable à l'intéressé d'un courrier le mettant en cause.

04/06/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20152024
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention Patrimoine
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152031
Mairie de Fresnes

Communication, sous forme électronique, du découpage territorial des bureaux de vote comprenant...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152034
Mairie de Vanves

Communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Effectif
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152042
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152045
Mairie des Mages

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20152046
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au service des sports,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152118
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le texte en vigueur fixant le...

18/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152126
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève

Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants : 1) documents relatifs au...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152135
Mairie de Chevannes

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis le 21 mai 2014.

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale