Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20150714
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants : 1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150722
Mairie de l'Hermitière

Communication de la « charte pour les élus de l'Hermitière » acceptée et signée par les conseillers.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150759
Mairie de Maubeuge

Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au renouvellement des délégués des...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150771
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à la retransmission de certains...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152809
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des délibérations du conseil municipal décidant le paiement des photocopies des documents...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152863
Conseil départemental du Gard

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la commune de Les Mages : 1) son...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152866
Mairie de Trélou-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil relative à son exclusion...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152888
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents budgétaires de la commune...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique
Avis 20152980
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, des décisions n° 2015/0091 concernant la...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152984
Mairie de Puteaux

Copie des documents suivants : 1) l'exemplaire signé de la délibération du 19 décembre 2014...

30/07/2015 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153015
Mairie d'Aigremont

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20153107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont.

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Enquête publique
Avis 20151899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie des arrêtés portant nomination des différents emplois de cabinet, pris par le président de...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Carrière