Recherche - CADA

Zones d’activités Affaire courante

Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...

02/08/2001 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon

- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...

13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20183237
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication du rapport environnemental établi le 23 avril 2018 par la Direction régionale de...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20176098
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des deux dossiers d'urbanisme transmis par la mairie d'Antibes, au titre du contrôle de...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Permis de construire Zones d’activités
Avis 20180090
Préfecture du Val-de-Marne

Copie par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC Ivry...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20180219
Bordeaux Métropole

Communication de l'étude ayant pour objet « d'apprécier et préciser les équilibres financiers du...

05/04/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180282
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la présentation générale projetée lors de la réunion de présentation des...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180569
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à la ZAC de Malbosc : 1) le cahier des prescriptions architecturales...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190071
Metz Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20190748
Mairie de La Côte-Saint-André

Caractère communicable, à un groupe d'opposition, du rendu concernant la concertation relative à...

18/04/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184139
Préfecture de l'Hérault

Communication, au format papier ou par voie électronique, des documents suivants : A)...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Pollution Sécurité sanitaire Zones d’activités
Avis 20184719
Mairie de Chatte

Communication des documents suivants, relatifs au centre commercial : 1) le dernier...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20191848
Mairie de Concarneau

Communication des documents relatifs à la zone de protection du patrimoine architectural urbain...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...

26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20193523
Mairie de Manoncourt-en-Woëvre

Communication, dans le cadre de la réalisation du projet de méthanisation de Monsieur X, des...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques chimiques et radiologiques Pollution Zones d’activités
Avis 20193678
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20185915
Communauté de communes du pays d'Orthe et Arrigans

Communication des éléments relatifs au projet de zone artisanale sur la commune de Pouillon,...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

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