07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

21/09/2023 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Territoriale

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

21/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Territoriale Institution scolaire Equipements collectifs

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale