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Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...
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Avis 20205513
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication, dans le cadre du dossier d'indemnisation de son assurance, de l'intégralité de...
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Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...
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Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente.
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Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier administratif ayant servi...
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Avis 20205591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le département d’odontologie de...
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Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...
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Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)
Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...
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Avis 20205702
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical 2019-2020 de son client, à la suite de son hospitalisation au...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20205526
La Poste
Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...