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Résultats 241 à 234 sur 234 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de police de Paris 6 Mairie de Marseille 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Mairie de Narbonne 3 Mairie de Pont-de-Chéruy 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Haute-Garonne 3 Préfecture des Hauts-de-Seine

Séances

9 22/06/2023 5 02/04/2020 4 01/12/2016 4 31/12/2017 4 20/02/2020 4 15/04/2021 4 06/07/2023 3 12/09/2013 3 19/12/2013 3 24/07/2014

Mots-clés

11 Handicap - invalidité 9 Equipements collectifs 8 Permis de construire 8 Santé 7 Intervention 6 Infrastructures routières 6 Institution scolaire 6 Risques naturels 6 Sécurité sanitaire

Thèmes

7 Vie Publique 7 Vie Locale 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 47 Ordre Public Et Sécurité 38 Sécurité Civile 140 Ordre Public Et Sécurité 134 Sécurité Civile 187 Justice

Conclusions

85 Favorable 50 Favorable/Sauf vie privée 43 Favorable/Sauf sécurité 34 Favorable/Sauf préparatoire 31 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

213 Affaire courante 14 Délégué 3 Affaire de principe

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