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Effectif

Avis 20175472
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie, au format numérique, soit sous Excel ou soit par tout autre format, de la liste des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175592
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou sur support de type clé USB mise à disposition, de...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20175657
Mairie de Mazamet

Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...

22/03/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175852
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant son client de la...

31/12/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20175934
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la liste, par nature d'emploi, type de contrat et...

31/12/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20176006
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication, par courrier électronique ou en cas d’impossibilité avérée, par retrait de copies...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Support de communication
Avis 20180713
Centre Paul Dottin

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180715
Hôpital de Revel

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180727
Mairie de Pantin

Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180991
Mairie de Bonsecours

Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Conseil 20181040
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable à un syndicat d'une liste d'enseignants mentionnant les éléments suivants...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)

Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.

28/06/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre...

14/06/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication, par voie électronique sous la forme d'un fichier EXCEL ou ACCESS, de la liste...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20174475
Mairie du Cannet

Copie des documents suivants : 1) l’avis de déclaration transmis au centre de gestion, portant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale