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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20134823
Mairie de Portiragnes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco

Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134908
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ; 2) les comptes...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134960
Conseil général des Vosges

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie

Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135148
Mairie de Dourges

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 ; 2) les comptes...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135158
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication des comptes dits « comptes d'opérations » de la classe 23 (comptes 2313 et 2315)...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135183
Mairie de Curvalle

Copie du dossier de financement de la rénovation de l'église Saint-Pierre d'Illiergues.

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135187
Mairie de Langlade

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) au titre de...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135210
Mairie de Lagarde-Paréol

Communication de la facture pour indemnité de travaux concernant une prestation prise en charge...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135270
Mairie de Béziers

Copie de l'étude juridique rédigée par la SELARL HOUDART et associés et relative aux emprunts...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135279
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal arrêtant les comptes au...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135338
Mairie de Rimplas

Copie des documents suivants : 1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des éléments suivants : 1) la facture relative à la publication du document...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes