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Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
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Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...
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Avis 20134517
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...
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Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...
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Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...
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Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
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Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20130562
Préfecture de la Guyane
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant :
1) son...
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Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...
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Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
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Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...