Recherche - CADA

Admission au séjour

Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'admission au séjour de son client.

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180829
Préfecture du Nord

Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...

14/06/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...

14/06/2018 Défavorable/Mandat Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181020
Préfecture de police de Paris

Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...

28/06/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour