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Retraite Affaire courante

Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Retraite
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) la liste des affectations des enseignants suite aux...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20220581
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivant : 1) les documents justifiant son rattachement d'office à...

10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Recouvrement
Avis 20216455
GIP Union Retraite

Communication du document ministériel, qui semble issu de plusieurs ministères et qui a informé...

10/03/2022 Favorable/Sauf diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20216465
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite : 1) le document, ou...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le but de pouvoir s’inscrire auprès de la Caisse d’assurance maladie...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20216841
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20217141
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt époux, Monsieur X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Carrière Ayant droit Retraite
Avis 20217210
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20222065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
Avis 20221036
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Copie de la notification de retraite de son père mentionnant sa dernière adresse.

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20221182
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971)

Communication, dans le cadre d'une demande d'une demande de remboursement de l'allocation de...

31/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20224897
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Retraite