Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20125063
Rectorat de l'académie de Paris

Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix

Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...

24/01/2013 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20125067
Université de Rouen

Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20125069
Ministère de la défense

Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim

Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Permis de conduire
Avis 20125102
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté du maire portant intégration de Monsieur XXX, directeur général des services,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130003
La Poste

Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie d'une « version lisible » du document intitulé « Identifiant APE 0003870701 / Test de...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20130024
Ministère de la justice

Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles de correction et/ou...

24/01/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130026
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130034
La Poste

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de son client détenu...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130039
SNCF

Copie de son dossier personnel.

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'avis formulé le 19 juin 2008...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130041
EDF

Copie de plusieurs courriels de dénonciation émanant de Mme XXX, susceptibles d'entraîner des...

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline