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Dossier médical personnel

Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211456
Centre hospitalier d'Abbeville

Communication par mail, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite pour...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des prescriptions médicales...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont

Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant : 1) les pièces...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...

31/05/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel