Recherche - CADA

Marché public

Avis 20200887
Office public de l'habitat « Habitat Drouais » (OPH 28)

Communication, à la suite de la résiliation aux frais et risques de sa cliente, du lot 1 portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200893
Conseil départemental du Morbihan

Copie du contrat (acte d'engagement), sans occultation excessive, concernant une étude de...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20201338
Société Publique Locale Tisséo Ingenierie

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20201400
Mairie de Coux

Copie, par courrier électronique, ou consultation du contrat relatif à la fourniture des repas...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201406
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 09...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201567
Métropole de Lyon

Communication des annexes suivantes de l’acte d’engagement relatives au marché public portant...

30/09/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201605
Mairie de Tellières-le-Plessis

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la rénovation de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201607
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201718
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des dossiers de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201843
Mairie de Perrignier

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission d'appel d'offres de la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201913
Logement familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202037
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre - SIECF

Communication des rapports d'analyse des offres concernant les lots n° 1, 2 et 3 du marché...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202076
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public