Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes

Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel
Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20140491
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140492
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140525
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes

Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20143112
EDF

Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication de son dossier administratif.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.

16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé