Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Affaire courante

Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20183716
Mairie de Montrouge

Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183854
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie de l'étude hydraulique relative à la rivière de La Coulée (Mont-Dore), réalisée par la...

24/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20184050
Préfecture de l'Aude

Communication des documents relatifs à l'installation technique de prélèvement d'eau et de...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184052
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication par voie numérique des documents suivants : 1) le mémoire en réponse du...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole

Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184402
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique, des documents suivants à portée environnementale et...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20185065
EDF

Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)

Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...

06/12/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze

Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20185951
Préfecture du Doubs

Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20186057
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20186107
Mairie d'Etampes

Caractère communicable à un plaignant de l'attestation ERP 5ème catégorie et du certificat de...

24/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175222
Ministère de la culture

Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Patrimoine
Avis 20175266
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques

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