Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20200309
Mairie d'Orléans

Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200356
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite du refus de sa...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200408
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Copie de l'ensemble des documents relatifs aux déclarations de création et de vacance d'emploi...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200425
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants relatifs aux résultats des épreuves écrites et orales du concours...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Scolarité et examens Armée
Avis 20200514
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris La Villette

Communication des rapports d'examen de son dossier de candidature aux postes de maître de...

04/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20200541
Ministère de la Justice

Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20200556
Préfecture de police de Paris

Communication de son relevé de garde effectué lors de son détachement en 2008 à la brigade des...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200566
Ministère des Armées

Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière Armée
Conseil 20201103
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Obligation de communiquer, à un représentant du personnel, la copie de l'enregistrement audio...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20200825
Mairie de Valence

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

25/06/2020 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200883
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Communication, en qualité de représentants du personnel et dans le cadre du CTE, des recueils...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201018
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail