CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

  • Avis 20231013
    Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
    30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
  • Avis 20231364
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
  • Avis 20232321
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    01/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
  • Avis 20233124
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    06/07/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
  • Avis 20233161
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    06/07/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
  • Avis 20234296
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    07/09/2023 Favorable/Sauf judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
  • Avis 20234917
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • «
  • ‹
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • ›
  • »
Résultats 201 à 207 sur 207 trouvés.

Administrations

188 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 Mairie de Cantaous 1 Mairie de Saint-Germain-en-Laye 1 Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Séances

13 30/06/2020 10 31/12/2019 9 31/12/2017 7 31/08/2019 7 31/12/2020 6 31/03/2022 5 31/03/2020 4 10/09/2015 4 23/02/2017 4 14/09/2017

Mots-clés

70 Recouvrement 65 Impôt sur le revenu 33 Impôts sur les sociétés et TVA 16 Assiette 13 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Association 3 Contrôle 3 ISF 3 fondation 2 Successions

Conclusions

65 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 24 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf fiscal douanier 17 Sans objet/Détruit 11 Défavorable/Secret 9 Défavorable/Vie privée 9 Incompétence/Loi spéciale 9 Sans objet/Perdu 7 Défavorable/Fiscal douanier

Modes de consultation

135 Affaire courante 55 Délégué 4 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page