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Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

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Résultats 221 à 207 sur 207 trouvés.

Administrations

188 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 Mairie de Cantaous 1 Mairie de Saint-Germain-en-Laye 1 Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Séances

13 30/06/2020 10 31/12/2019 9 31/12/2017 7 31/08/2019 7 31/12/2020 6 31/03/2022 5 31/03/2020 4 10/09/2015 4 23/02/2017 4 14/09/2017

Mots-clés

70 Recouvrement 65 Impôt sur le revenu 33 Impôts sur les sociétés et TVA 16 Assiette 13 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Association 3 Contrôle 3 ISF 3 fondation 2 Successions

Conclusions

65 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 24 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf fiscal douanier 17 Sans objet/Détruit 11 Défavorable/Secret 9 Défavorable/Vie privée 9 Incompétence/Loi spéciale 9 Sans objet/Perdu 7 Défavorable/Fiscal douanier

Modes de consultation

135 Affaire courante 55 Délégué 4 Affaire de principe

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