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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Affaire courante

Avis 20222177
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20221466
Mairie de Houplin-Ancoisne

21/04/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20221676
Préfecture de police de Paris

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Conseil 20221691
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

12/05/2022 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20220912
Mairie de Villiers-le-Bel

Communication, dans le cadre de l’étaiement débuté le X, du rapport d'expertise relatif à l'état...

31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire
Avis 20226304
Mairie de Merten

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20226611
Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20226710
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20225503
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20225715
Mairie de Viols-le-Fort

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20225818
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité
Avis 20225835
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel Santé
Avis 20226127
Mairie d'Alfortville

24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224714
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20225200
Mairie de Vertou

22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20223170
Mairie de Marseille

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance
Conseil 20224125
Mairie de Thann

21/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224370
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58)

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20224392
Préfecture du Nord

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224421
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention

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