Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Affaire courante

Avis 20237003
Préfecture de l'Isère

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237005
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237106
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237107
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20237206
Mairie du Teil

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention

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