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Avis 20133957
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...
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Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)
Communication des documents suivants :
1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...
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Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...
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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20131752
Conseil général du Nord
Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...
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Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
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Avis 20131784
Mairie de Langres
Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.
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Avis 20131796
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...
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Avis 20131807
Préfecture de police de Paris
Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...
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Avis 20131818
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Communication des documents suivants concernant le concours de technicien territorial,...
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Avis 20131822
Lycée polyvalent La Briquerie
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif établissement ;
2)...
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Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport d'incident à son encontre...
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Avis 20131845
Ministère de la défense
Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...
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Avis 20131862
Mairie de Gennevilliers
Communication de la fiche d'évaluation le concernant pour l'année 2011, revêtue du visa du...
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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...
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Avis 20131879
Intercom du pays Beaumontais
Copie des documents suivants concernant la mensualisation des aides à domicile en CDI :
1)...
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Avis 20131881
Mairie de Colombes
Copie de l'organigramme des services municipaux.
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Avis 20131886
Mairie de Fréjus
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission administrative...