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Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133308
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents relatifs à la satisfaction au travail des agents communaux.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133314
Office municipal HLM de Nanterre

Communication du document qui établit les différentes étapes du traitement des demandes de mutations.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133334
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133338
Communauté de communes du Briançonnais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations prises après avis obligatoire du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133339
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication, par voie informatique, des bulletins de salaire et des contrats de travail des...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133348
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Réglementation
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133366
Ministère de la justice

Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133369
Rectorat de l'académie de Lille

Communication des rapports le concernant qui ont été transmis par le rectorat au ministère de...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133429
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à Madame XXX-XXX XXX, sa cliente : 1) l'arrêté...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...

10/10/2013 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133431
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux résultats du concours interne...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière